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(Version actualisée (art.9) et approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2008)

 

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:

«ASSOCIATION CULTURELLE DE MICHERY»

 

Article 2

Cette association a pour but d'organiser et d'encourager dans la commune de Michery, les actions culturelles de toute nature, en particulier les réunions, conférences, expositions, concerts, manifestations théâtrales, ateliers de création susceptibles de développer les connaissances et satisfaire les besoins artistiques des habitants, sauvegarder le patrimoine historique, naturel et archéologique de la commune.

 

 

Article 3

le siége social est fixé à la mairie de Michery. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4

L'association se compose de :

1. Membres d'honneur

2. Membres bienfaiteurs

3. Membres actifs ou adhérents.

 

Article 5

Admission

Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 6

Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 15~ minimum et une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Sont membres actifs, les personnes qui participent aux activités statutaires de l'association et acquittent la cotisation annuelle visée ci-dessus.

 

Article 7

Radiation

La qualité de membre se perd par :

- la démission notifiée par lettre simple adressée au Président de l'association

- le décès

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas l'intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et cotisations.

2. Les subventions de l'état, des régions, des départements et des communes.

3. Les dons manuels.

4. Les legs ou donations autorisés.

5. Les excédents des différentes manifestations organisées par l'ACM.

 

Article 9

L'association est dirigée par un conseil de quinze membres maximum, élus pour trois années par l'Assemblée Générale.

Pour être élu au Conseil d'Administration, il faut :

- être membre de l'association

- être à jour de sa cotisation.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé par tiers chaque année. La première année les membres sortants sont désignés par le sort.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1) un Président

2) un ou plusieurs Vice - Présidents

3) un Secrétaire et s'il y a lieu un Secrétaire - Adjoint

4) un Trésorier et s'il y a lieu un Trésorier - Adjoint

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10

Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur demande d'au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés (chaque administrateur présent ne pouvant détenir plus d'un mandat), en cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 10bis

Le Président a le pouvoir d'agir en justice au nom de l'association et avec l'accord de son bureau. Cette action en justice pourra s'exercer tant en demande qu'en défense et cela auprès de tout tribunal civil ou administratif.

 

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois chaque année. Les membres de l'association sont convoqués au moins quinze jours avant la date prévue par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne sont traitées, lors de l'assemblée générale que les questions figurant à l'ordre du jour, sauf décision contraire prise en séance par le Président et ce, en accord avec le bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque présent ne pouvant disposer de plus de cinq pouvoirs de membres représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil qu'ils soient renouvelables ou démissionnaires. Le vote par procuration est possible. Les nouvelles candidatures doivent être présentées par écrit à l'adresse du Président.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11.

L'assemblée générale extraordinaire prend les décisions dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire.

 

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif de l'association est, s'il y a lieu, dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

 

Rejoignez-nous

Mademoiselle, Madame, Monsieur, vous souhaitez adhérer à l'Association Culturelle de Michery, sachez que la cotisation annuelle est fixée à 11 euros par personne et 20 euros pour un couple. Un bulletin d'adhésion est à votre disposition ICI. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter notre président Jean-Paul MENDIANT au 03 86 67 01 97 ou notre secrétariat 52 rue Charles de Gaulle. Bien cordialement.

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